La vente et l’achat d’un appartement peuvent prendre plus de temps que vous ne le pensez. Avec les démarches administratives, les compromis de vente et la rédaction de l’acte définitif, beaucoup de temps peuvent s’écouler. Combien de temps prennent exactement la signature et la validation d’un contrat d’achat de bien immobilier ?
C’est quoi un compromis de vente ?
Un compromis de vente ou une promesse de vente est un avant-contrat par lequel le vendeur et l’acquéreur s’accordent sur la vente d’un bien immobilier. Dans ce contrat, le vendeur doit stipuler minutieusement son engagement à vendre le bien. Il doit alors établir un délai clair mentionnant son engagement envers l’acquéreur. Après l’établissement de ce contrat, l’acheteur aura comme unique engagement d’accepter l’offre sans pour autant s’engager à l’acheter. C’est la raison pour laquelle une promesse de vente est appelée engagement unilatéral car seul le vendeur s’engage dans la vente. L’acquéreur peut encore renoncer à l’achat du bien immobilier pendant le délai d'achat immobilier établi par le vendeur. Cet avant-contrat peut, cependant, faire l’objet d’une rédaction chez le notaire si nécessaire.
L’acte authentique ou acte définitif : à quoi sert-il ?
En cas d’engagement de l’acquéreur à acheter le bien immobilier, un acte définitif doit être rédigé. Avant la rédaction de ce contrat, l’acheteur doit tout d’abord vérifier le compromis de vente. L’acte définitif mentionnera les conditions dans lesquelles la vente du bien se déroulera. Ces conditions sont pour la plupart similaires à celui de l’avant-contrat mais avec une validation de la part de l’acheteur. Ce document doit faire l’objet d’une rédaction et d’une signature chez le notaire après acceptation de l’acquéreur. Les deux parties peuvent cependant choisir de ne pas y aller et de se faire confiance mutuellement. Après le délai d'achat immobilier, le vendeur pourra remettre les clés de la maison au nouveau propriétaire.
Quel est le délai requis entre la signature du compromis de vente et la vente définitive ?
Le délai requis pour l’achat d’un bien immobilier varie souvent entre 2 à 3mois. La plupart s’effectuent en 3 mois à compter du compromis de vente jusqu’à l’acte de vente définitif. Ce délai est nécessaire pour effectuer les démarches administratives, les démarches bancaires et les vérifications nécessaires. En effet, le droit de rétractation de 10 jours par l’acheteur est déduit de ces trois mois ainsi que du droit de préemption de 2 mois émis par le maire. Ce délai d'achat immobilier est également nécessaire pour attendre la validation de votre prêt bancaire.