Quelle checklist pour un achat d’appartement ?

Publié le : 20 janvier 20214 mins de lecture

L’investissement dans un bien immobilier est extrêmement capitalistique et toute erreur commise lors de la transaction causera davantage de problèmes à l’acheteur. Il est également nécessaire que l’acheteur fasse preuve de diligence lorsqu’il examine les documents relatifs au terrain. L’acheteur s’assurera que l’investissement offre une tranquillité d’esprit et un sentiment de protection grâce à un conseil juridique approprié, au balayage des dossiers et à la vérification des registres de propriété appropriés.

Liste de contrôle des documents relatifs à la propriété

L’acheteur doit prendre certaines précautions pour acheter un appartement Il doit vérifier avec le vendeur l’existence du titre, la qualité du titre et sa négociabilité. Il devra aussi s’assurer de la compétence du vendeur à donner un titre négociable simple et sans aucune restriction. Il s’agit des titres de propriété, des ordres de concession de l’État, des certificats de succession, des actes de vente, actes de concession, des actes de division, etc.. Il ont pour but de confirmer le transfert des titres au fil des ans. Dans la nature du titre figurent le droit de création, de propriété libre ou de location. Si l’acheteur fait valoir les droits de la promotion immobilière, le contrôle et le dispositif de promotion seront exécutés par les propriétaires à l’égard du vendeur. Les deux titres de propriété sont correctement estampillés et enregistrés au bureau du sous-registraire des assurances qualifié. Le khata est enregistré au nom du vendeur.

Vérifier l’identité du vendeur

Il faut également que l’acheteur vérifie l’identité du vendeur et toutes les dispositions régissant le droit du vendeur à transmettre la propriété. Le fait d’acheter un appartement équivaut à l’authentification du titre de propriété. L’approbation des autorités gouvernementales, la nationalité du vendeur et le statut de résidence est nécessaire pour la vente. Dans le domaine de la propriété en commun, il y a la description des deux propriétaires. Afin de garantir un enregistrement correct de la personne qui effectue et qui consigne l’acte de vente, les documents de constitution de l’entité sont nécessaires pour vérifier son droit de posséder ou de transférer la propriété. Les ordonnances de la juridiction compétente autorisent la vente des biens et désignent un tuteur si les biens appartiennent à un mineur instable ou à un homme.

Financement des banques et contrats d’achat

Vous devez reconnaître que les banques sont prêtes à financer les entreprises de construction. Certaines banques ne vendent pas de prêts à certains constructeurs en raison de leur faible crédibilité. Il est également important de consulter les banques qui ont le projet de financer l’investissement pour acheter un appartement. Si vous choisissez un appartement ou une maison, vous pouvez réserver le même appartement en offrant un montant symbolique pour lequel vous recevrez une lettre d’attribution. Le vendeur, la banque et l’entrepreneur en bâtiment négocient alors un accord tripartite pour le nombre restant. Avant d’être signé, ce document doit être lu attentivement et accepté. 

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