Les principales conditions suspensives à connaître pour votre compromis de vente

Publié le : 20 janvier 20213 mins de lecture

La vente d’un bien se déroule toujours en deux phases : la signature d’un engagement ou d’une promesse de vente et la signature d’un acte mettant fin à la vente et la livraison de la clé. En signant un contrat provisoire, vous acceptez également de finaliser l’achat. Après avoir signé le contrat de vente ou la promesse, vous disposerez de 10 jours pour retirer légalement votre argent et changer d’avis.

Détermination des conditions

Les pré-événements permettent les ventes finales si vous choisissez différentes options. Cela peut être différent : obtenir un prêt, faire des choses, avoir un accident à la maison, etc. Il s’agit d’une activité itérative qui vous permet de répondre à la question : que acheter ? S’il vous reste de l’argent, vous devrez emprunter. Si vous n’avez pas de permis de travail, les prérequis sont définis, etc. Tant que ces prédécesseurs ne parviennent pas à esquiver, le processus de vente est suffisant et l’acheteur n’est pas pénalisé. Il s’agit généralement d’un délai qui commence lorsque les deux parties obtiennent un contrat temporaire.

Conditions financières

Les conditions suspensives pour compromis de vente nécessitent différents types d’exigences, dont certaines sont, par la common law, imposées par la loi. Cela dit, les conditions financières les plus notoires, c’est d’accepter les prêts bancaires. Un prêt bancaire est un préalable obligatoire pour financer vos achats par des prêts. Cela vous permet de payer si vous n’avez pas reçu de prêt pour financer votre achat ou si vous n’avez reçu qu’un devis impayé. Pour le reconnaître, les termes de ce contrat de vente doivent définir les conditions de prêt les plus favorables en question : montant maximum du prêt à accorder/ délai maximum de paiement/ taux d’intérêt maximum auquel l’acheteur est/les acheteurs sont généralement impatients d’emprunter. 45 à 90 jours pour demander un prêt légal d’un minimum d’un mois. Dans ce cas, ne fixez pas le taux de change requis (par exemple, vous voulez moins de 1 % pendant 20 ans), mais cela pourrait être suspect de votre achat (taux de change sur 25 ans), par exemple : pas parce que vous perdez beaucoup de dettes). Le but de cet exemple est de trouver l’égalité entre les groupes.

Ce qui concerne les conditions suspensives non financières

D’autres facteurs, tels que les facteurs liés à la ville et l’aménagement du territoire, peuvent être soumis aux conditions suspensives pour compromis de vente, mais, cette fois-ci, aux conditions suspensives non financières : s’il s’agit d’une offre d’emploi, par exemple. Lors de l’entrée sur un chantier, vous devez obtenir un permis de construire pour la propriété et ainsi créer un précédent pour un contrat de vente, permettant une participation dans le cas d’obtention d’un permis de construire pour une zone donnée. dans la commune.

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