Après la loi Pinel, la loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Il s'agit d'un système d'exonération fiscale destiné à améliorer le parc immobilier français pour les investisseurs en crédit-bail. Il se concentre sur l'immobilier ancien et vise à favoriser l'amélioration des maisons vétustes dans les villes françaises qui répondent au projet de répondre aux besoins de logement de la population. Cette loi est un complément à l'ancien système Pinel, qui ne couvre pas tout le pays. Grâce au programme immobilier Denormandie, certaines villes sont désormais éligibles à ce programme d'exonération fiscale.
Quels sont les avantages de la loi Denormandie ?
La loi immobilier Denormandie est un système d'exonération fiscale qui vous offre non seulement la possibilité de devenir propriétaire d'un ou plusieurs biens, mais elle vous permet également d'imposer les revenus provenant de la location de biens locatifs.
Investir dans une maison ancienne et la louer via le système Denormandie vous permet de vous engager à louer la maison et de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 63 000 euros. En utilisant ce système, la période minimale que vous avez promise est de 6 ans, et vous pouvez la prolonger deux fois plus longtemps que 3 ans pour un total de 12 ans.
Conditions d’éligibilité
La loi immobilier Denormandie couvre les immeubles qui font l'objet de travaux de rénovation entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
Les résidences couvertes par la loi Denormandie font référence aux résidences acquises par des personnes physiques impliquées dans des travaux de protection de la nature.
Pour bénéficier du programme Denormandie, le plafond de loyer au mètre carré doit être respecté. Celles-ci sont les mêmes que celles imposées par la loi Pinel en fonction de son zonage.
Quelles régions et villes sont éligibles en vertu de la loi Denormandie ?
La première condition pour bénéficier de la réduction d'impôt substantielle est d'acquérir le bien dans une zone désignée entre 2019 et 2022.
Concrètement, la France compte plus de 250 communes qui répondent au plan Denormandie. Presque tous les territoires sont couverts et le lieu où vous investissez est susceptible d'en faire partie. Une simple recherche sur Internet vous permettra de savoir immédiatement si vous attirez l'attention dans la ville où Denormandie est investie.
Veuillez noter que les communes éligibles sont réparties dans les zones suivantes : A, Abis, B1, B2 et C. Les autorités fiscales peuvent exclure des zones des mécanismes d'investissement après une date spécifiée.